Le programme d’aide directe au logement connaît plusieurs ajustements avec la publication du décret n° 2.26.578 au Bulletin officiel. Le texte modifie certaines dispositions du dispositif mis en place en 2023, sans toucher aux montants de l’aide accordée aux acquéreurs.
L’État maintient ainsi une aide de 100.000 dirhams pour l’achat d’un logement dont le prix ne dépasse pas 300.000 dirhams. Pour les biens dont la valeur se situe entre 300.000 et 700.000 dirhams, le soutien reste fixé à 70.000 dirhams.
Le principal changement concerne le délai accordé aux bénéficiaires après le versement de l’aide au notaire. Jusqu’ici fixé à 30 jours, il passe désormais à 60 jours.
Cette extension doit laisser davantage de temps aux acquéreurs et aux autres parties pour réunir les documents nécessaires, accomplir les formalités juridiques et finaliser l’acte de vente.
Le nouveau décret apporte également des précisions sur l’hypothèque inscrite au profit de l’État. Cette garantie vise à s’assurer que le logement acquis conserve son statut de résidence principale pendant la période prévue par la réglementation.
Autre évolution : la procédure permettant d’obtenir la mainlevée de cette hypothèque sera désormais dématérialisée. La demande devra être déposée directement sur la plateforme électronique du programme à travers un formulaire standardisé.
Le bénéficiaire pourra ainsi effectuer cette démarche en ligne, dans la continuité du processus déjà utilisé pour déposer la demande initiale d’aide.
Le texte fixe également un délai de traitement. L’organisme chargé du programme devra examiner le dossier et délivrer le certificat de mainlevée dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la demande.
Avec cette réforme, le dispositif ne se limite plus au seul versement de l’aide. Il encadre plus précisément les étapes qui suivent l’acquisition du logement, jusqu’à la levée définitive de la garantie hypothécaire.
Cette évolution intervient alors que le programme a déjà bénéficié à plus de 105.000 personnes depuis son lancement. Avec la hausse du nombre de dossiers, l’objectif est désormais de fluidifier les procédures et de réduire les délais administratifs pour les acquéreurs.
